Formation : La pratique du droit social

Formez vos dirigeants aux règles juridiques et jurisprudentielles encadrant le code du travail

La bonne pratique du droit social ne s'improvise pas. Cela nécessite de prendre en compte les évolutions constantes du droit du travail et prendre des décisions en maîtrisant les risques pour l'entreprise. Cette bonne pratique permet aussi à l'encadrant de créer et de préserver un climat social de qualité au sein de sa structure.

Objectifs

• Savoir réagir face aux situations juridiques du quotidien.

• Gérer les différents contrats de travail.

• Savoir gérer les différentes suspensions du contrat de travail (maternité,

congés payés, maladies, etc.).

• Gérer les horaires du personnel.

• Gérer les différents types de sanctions.

• Prévenir les risques de contrôle de l'administration du personnel.

Public

Responsable des ressources humaines, Gestionnaire, assistant(e) RH Cadre effectuant une fonction RH.

Pré-requis

Comprendre et parler la langue dans laquelle la formation est dispensée.

Méthode pédagogique

La journée est interactive, le formateur crée les conditions où chacun peut s’exprimer et écouter.

La formation présentée en vidéo-projection propose (entre autres) les éléments suivants :

• Interactions de groupe.

• Visionnage de vidéos et débriefing.

Modalité de validation des acquis

Exercices pratiques et théoriques

Programme

Jour 1

 

IDENTIFIER LES DIFFÉRENTS STATUTS DES SALARIÉS

• Les formalités d’embauche à respecter.

• Le CDI : contrat de travail de droit commun.

• Les contrats particuliers : règles et cas de recours.

• La modification du contrat de travail.

 

ORGANISER ET AMÉNAGER LE TEMPS DE TRAVAIL

• Les règles essentielles en matière de droit du temps de travail.

• Les différentes formes d’organisation du temps de travail.

• Le temps partiel.

• Les contentieux liés à la durée du temps de travail.

• Procédures à mettre en place.

 

GÉRER LES ABSENCES DES SALARIÉS

• Les congés payés : modalités d’acquisition et de prise de congés.

• Les cas de suspension du contrat de travail (congé maternité, congé parental, maladie, grève).

• Absences répétées, absences injustifiées : comment réagir.

 

Jour 2

 

GÉRER LA RUPTURE D'UN CONTRAT DE TRAVAIL

• Les différentes formes de rupture.

• Les conditions d’exécutions du préavis.

• Les documents à remettre au salarié à la fin de son contrat.

 

LE POUVOIR DISCIPLINAIRE DE L'EMPLOYEUR

• L’exercice du pouvoir disciplinaire et ses limites.

• Distinction entre autorité managériale et harcèlement moral.

• L’ importance essentielle du respect des procédures disciplinaires.

• Les obligations en matière de santé et de sécurité.

• Les principales infractions pénales en droit du travail.

 

LES PARTENAIRES EXTÉRIEURS DE L'ENTREPRISE

• Rôle et pouvoir de l’Inspection du travail.

• Missions et actions du médecin du travail.

 

EXERCICES PRATIQUES ET JEUX DE RÔLES

• Tout au long de la formation, mises en situations pratiques et débriefings.